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Note d’information selon l’article du 13 RGPD 679/2016

Note d’information pour le traitement des données personnelles collectées auprès de la personne concernée

Conformément aux conditions du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen pour la protection des données personnelles), nous vous communiquons les informations règlementaires en matière de traitement des données personnelles fournies. La note d’information est émise aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen pour la protection des données personnelles).

CATÉGORIE DE DONNÉES TRAITÉES/TRAITABLES
Données traitées/traitables : « donnée personnelle ».
Le terme « donnée personnelle » désigne, aux termes de l’art. 4 du RGPD 2016/679, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; (C26, C27, C30) ».

Données utilisateurs.
Données de navigation.

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles prévues pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exécution normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations collectées non pas pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur propre nature, pourraient, à travers des élaborations et associations à des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse apportée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d'exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Données fournies volontairement
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact indiquées sur ce site et/ou le remplissage de formulaires de collecte de données entraîne l’acquisition des données nécessaires pour répondre aux demandes.

COOKIES
Pour les cookies et technologies comparables, voir la politique de cookies dans le footer du site.

Le TITULAIRE DU TRAITEMENT, aux termes de l’art. 4 du Règlement UE 2016/679, est IGUZZINI ILLUMINAZIONE S.p.A. dont le siège est Via Mariano Guzzini n° 37, 62019 RECANATI (MC), Tél. 071-75881, privacy@iguzzini.com en la personne de son représentant légal pro-tempore.

A) Consultation de ce site web
BASE JURIDIQUE
Aux termes de l’art. 6, alinéa 1, lettre f), du RGPD 2016/679, la base juridique est représentée par l’Intérêt légitime : « le traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime du titulaire du traitement ou de tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et les libertés fondamentales de la personne concernée requérant la protection des données personnelles, notamment si la personne concernée est mineure » ; Dans le cas d’espèce, l’intérêt légitime est représenté par l’activité strictement nécessaire au fonctionnement du site et à la prestation du service de navigation sur la plateforme.

PÉRIODE DE CONSERVATION
Durée de la session de consultation (sauf éventuelles nécessités de constatations de délits de la part de l’autorité judiciaire).

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des données est nécessaire pour pouvoir consulter le site.

B) Remplissage du formulaire « demande d’informations »
Après que la personne concernée a rempli les formulaires de demande d’informations, la société traite les données pour apporter une réponse à vos demandes. Il est précisé que le remplissage de formulaires est interdit aux utilisateurs de moins de 14 ans (ou considérés mineurs par la juridiction de l’État de résidence). Si les conditions d’état civil requises ne sont pas remplies, il est interdit de renseigner le formulaire avec ses propres données personnelles.

BASE JURIDIQUE
Aux termes de l’art. 6, alinéa 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée.

PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées jusqu’à la fin du traitement de la demande effectuée et au maximum 1 an.

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des données est facultative, mais l’absence de fourniture ou la fourniture incomplète des données indiquées comme nécessaires entraîne l’impossibilité, de la part de la société, de donner suite à la demande.

C) Inscription à la liste de diffusion
Une fois que la personne concernée aura rempli le formulaire d’inscription à la liste de diffusion, la société - avec son consentement et jusqu’à son éventuelle révocation - collectera des contacts auxquels adresser des informations commerciales, promotionnelles et lettres d’information, recherches de marché aux fins de marketing. Cette activité sera effectuée aussi par systèmes automatisés (poste électronique et SMS). Il est précisé que le formulaire n’est pas destiné aux visiteurs de moins de 14 ans ou non majeurs dans leur juridiction de résidence. Si les conditions d’état civil spécifiées ne sont pas remplies, il est interdit de renseigner le formulaire avec ses propres données personnelles.

BASE JURIDIQUE
Aux termes de l’art. 6, alinéa 1, lettre a), du RGPD 2016/679, la base juridique est représentée par le Consentement de la personne concernée : « la personne concernée a exprimé son consentement au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques ».

PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées jusqu’à la révocation du consentement (optout).

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des données pour la finalité en examen est facultative. À défaut de consentement, les données fournies ne seront pas utilisées pour l’activité en question. L’absence de consentement ne compromet pas les autres finalités indiquées dans cette note d’information. Toute révocation successive du consentement précédemment exprimé ne compromet en rien la licéité du traitement basée sur le consentement précédant cette même révocation (réf. art.3 alinéa 3).

D) Espace d’inscription aux évènements en ligne
Une fois que la personne concernée aura rempli le formulaire, la société traitera les données pour l’inscription à nos évènements. Il est précisé que le formulaire n’est pas destiné aux visiteurs de moins de 14 ans ou non majeurs dans leur juridiction de résidence. Si les conditions d’état civil spécifiées ne sont pas remplies, il est interdit de renseigner le formulaire avec ses propres données personnelles.

BASE JURIDIQUE
Aux termes de l’art. 6, alinéa 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé.

PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées le temps nécessaire à la participation de l’évènement, au terme duquel elles seront supprimées.

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des données est facultative, mais l’absence de fourniture ou la fourniture incomplète des données indiquées comme nécessaires entraîne l’impossibilité de s’inscrire à l’évènement.

E) Création de compte
Une fois le formulaire rempli par la personne concernée, la société traitera les données pour l’inscription à notre site et permettre la consultation de documentation de nature diverse sur nos produits. Il est précisé que le formulaire n’est pas destiné aux visiteurs de moins de 14 ans ou non majeurs dans leur juridiction de résidence. Si les conditions d’état civil spécifiées ne sont pas remplies, il est interdit de renseigner le formulaire avec ses propres données personnelles.

BASE JURIDIQUE
Aux termes de l’art. 6, alinéa 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée.

PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées jusqu’à la demande de suppression du compte.

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des données est facultative mais l’absence de fourniture ou la fourniture incomplète des données indiquées comme nécessaires entraîne l’impossibilité de s’inscrire.

F) Téléchargement de publications
Une fois que la personne concernée aura rempli le formulaire, la société enverra la publication complète en format pdf. Il est précisé que le formulaire n’est pas destiné aux visiteurs de moins de 14 ans ou non majeurs dans leur juridiction de résidence. Si les conditions d’état civil spécifiées ne sont pas remplies, il est interdit de renseigner le formulaire avec ses propres données personnelles.

BASE JURIDIQUE
Aux termes de l’art. 6, alinéa 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé.

PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées le temps nécessaire à l’envoi de la publication, au terme duquel elles seront supprimées.

NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des données est facultative mais l’absence de fourniture ou la fourniture incomplète des données indiquées comme nécessaires entraîne l’impossibilité d’envoyer la publication demandée.

DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel fournies seront transmises à des destinataires qui les traiteront en qualité de responsables (art. 28 du Règlement UE 2016/679) et/ou en qualité de personnes physiques agissant sous l’autorité du Titulaire et du Responsable (art. 29 du Règlement UE 2016/679), ou opèrent en totale autonomie en tant que Titulaires du traitement distincts, aux fins indiquées précédemment.

TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS
Les données personnelles ne seront pas transmises hors de l’Union européenne.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous pourrez faire valoir vos droits tels qu’exprimés par le Règlement UE 2016/679 art.15 et suivants, en vous adressant au Titulaire. Vous avez le droit, à tout moment, de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression. Vous avez également droit à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement exprimé sans compromettre la licéité du traitement basée sur le consentement avant la révocation. Sous réserve de tout autre recours administratif et juridictionnel, si vous estimez que le traitement des données vous concernant ne respecte pas les dispositions du Règlement UE 2016/679, aux termes de l’art.15 lettre f) dudit Règlement UE 2016/679, vous avez le droit de former réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles (Autorité de contrôle www.garanteprivacy.it).

MODIFICATIONS DE LA NOTE D’INFORMATION
Le titulaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer une quelconque partie de la présente note d’information en matière de protection des données personnelles, à tout moment. Afin de faciliter la vérification d’éventuels changements, la note d'information contiendra l’indication de la date de sa mise à jour.

Date de mise à jour 25/01/2022
Le Titulaire du traitement IGUZZINI ILLUMINAZIONE SPA